Accident à l’étranger : que faire ?
A faire avant de partir
D’abord vérifier que l’on dispose d’une carte verte (ou carte internationale) en cours de validité qui doit désigner le véhicule assuré. Ce document mentionne les pays où l’assurance est valable, bien qu’il ne soit pas exigé aux frontières des pays de l’Union européenne.
Si l’on se rend dans un pays non indiqué sur la carte verte, il faut souscrire une assurance complémentaire à la frontière de ce pays ou chez son assureur, si c’est possible. Il peut être intéressant de souscrire des garanties supplémentaires pour compenser l’éloignement géographique et les difficultés de communication : une garantie Assistance (pour les démarches d’urgence), une garantie Dommages au véhicule (pour éviter qu’il soit bloqué à l’étranger), une assurance Protection juridique ou Défense-Recours, car un recours à l’étranger nécessite des démarches parfois longues et fastidieuses.
Enfin, il est indispensable de se procurer auprès de son organisme de sécurité sociale un imprimé E111 qui permet d’obtenir, en cas d’accident corporel dans un pays européen, une prise en charge des soins et des frais d’hospitalisation par l’organisme local.
A faire en cas d’accident
Il faut d’abord téléphoner à la compagnie d’assistance, qui indique la marche à suivre. En cas de dommages au véhicule, elle s’occupe du remorquage vers un garage, envoie le cas échéant des pièces détachées, prend en charge les frais d’hébergement pendant l’immobilisation du véhicule, les frais de récupération ou de rapatriement, dans les limites fixées par le contrat.
En cas de dommages corporels, elle s’occupe des blessés (avance de certains frais, rapatriement, etc.). Il ne faut prendre aucune initiative sans la consulter au préalable, car elle refuse le remboursement de frais effectués sans son accord. Il faut ensuite informer son assureur en France (sous cinq jours) pour qu’il fasse expertiser les dommages subis par le véhicule et qu’il confie la gestion du dossier à son correspondant local chargé de régler les sinistres survenus à l’étranger, pour le compte de l’assureur de responsabilité civile.
L’indemnisation des dommages si une garantie Dommages a été souscrite, les dommages matériels sont réglés par l’assureur, dans la limite de la valeur du véhicule.
A défaut, si l’assuré bénéficie d’une garantie de protection juridique, l’assureur, le plus souvent par l’intermédiaire de son correspondant local, effectue un recours contre l’assureur du responsable étranger. S’il n’est pas assuré, c’est le fonds de garantie du lieu de l’accident qui doit régler les dommages.
Pour les dommages corporels, l’assureur de protection juridique se charge du recours contre l’assureur du responsable ou contre le bureau national du pays de l’accident. Ces recours sont longs et difficiles, surtout dans les pays du pourtour de la Méditerranée et les pays de l’Est. Sauf dans le cas où l’accident n’implique pas un véhicule étranger, les responsabilités et l’indemnisation sont fixées selon les règles du pays de l’accident.
Aussi, le montant de l’indemnisation, souvent obtenu des années plus tard, peut être très réduit par rapport à celui auquel une victime peut prétendre en France. D’où l’intérêt de souscrire une garantie Dommages corporels suffisante, tant pour le conducteur que les passagers.
